Conditions générales d'utilisation | NetChai, cours de chinois en ligne

Conditions d'utilisation

À propos des Conditions d'utilisation: GILL COMMUNICATIONS Inc. (ci-après dénommée « la Société ») établit les présentes Conditions d'utilisation concernant l'accès à l'ensemble des services fournis sur l'école de chinois en ligne « NetChai » qu'elle exploite (ci-après dénommés « nos services ») par les candidats à l'inscription et les membres (ci-après dénommés « le Membre »), et le Membre est réputé avoir accepté les Conditions d'utilisation dès lors qu'il utilise nos services.
Article 1 : Champ d'application des Conditions d'utilisation: Le champ d'application des Conditions d'utilisation comprend les dispositions figurant sur le site Web de nos services, ainsi que les informations transmises par la Société au Membre par e-mail ou tout autre moyen.
Article 2 : Inscription à nos services
Paragraphe 1: Le Membre s'inscrit à nos services conformément aux procédures prescrites par la Société.
En s'inscrivant à nos services, le Membre confirme et accepte les points suivants.
1. S'inscrire à nos services uniquement après avoir lu attentivement les Conditions d'utilisation et en avoir accepté le contenu.
2. Installer Microsoft Teams.
3. Enregistrer des informations véridiques et exactes pour votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, compte Microsoft, mot de passe et autres champs.
Le Membre est également tenu de conserver soigneusement, sous sa propre responsabilité, les informations définies lors de l'inscription.
4. Vérifier que votre connexion Internet est adaptée à l'utilisation de nos services.
5. Si le Membre est mineur, obtenir le consentement d'un parent ou d'un autre représentant légal.
6. Régler les frais d'utilisation selon le mode de paiement défini par la Société.
7. Les tuteurs qui dispensent des cours pour la Société comprennent non seulement les employés à plein temps et à temps partiel de la Société, mais aussi des prestataires indépendants et des mandataires.
8. La Société affichera le nom d'utilisateur et le compte Microsoft enregistrés par le Membre sur les pages de réservation et autres parties de notre service, aux fins de la fourniture des leçons.
9. Si le tuteur prévu pour dispenser une leçon se trouve dans l'impossibilité de le faire pour quelque raison que ce soit, la leçon sera assurée par un autre tuteur ou reprogrammée.
10. Si un cours est perturbé par une mauvaise connexion sur Microsoft Teams, il ne sera pas éligible à un report si la Société vérifie la connexion du tuteur et constate qu'elle fonctionne normalement, et qu'aucune panne généralisée de Teams ou d'Internet n'est à signaler.
11. Le Membre ne doit commettre aucun acte de harcèlement sexuel, moral ou autre à l'égard de la Société ou des tuteurs qui dispensent des cours pour la Société.
Paragraphe 2: L'inscription du Membre à nos services sera effective lors de l'envoi par la Société d'une notification d'acceptation par e-mail en réponse à la procédure d'inscription décrite au paragraphe précédent. Toutefois, la Société peut restreindre l'accès du Membre à nos services jusqu'à la confirmation du paiement.
Article 3 : Actes interdits
Paragraphe 1: Le Membre ne doit commettre aucun des actes suivants lors de l'utilisation de nos services.

1. Céder à une autre personne, permettre à une autre personne d'utiliser, vendre, changer le nom de, mettre en gage ou offrir en garantie le droit du Membre d'utiliser nos services.
2. Porter atteinte à l'honneur, au crédit, aux droits d'auteur, aux brevets, aux modèles d'utilité, aux dessins et modèles, aux marques, aux droits à l'image ou à la vie privée de la Société.
3. Actes illégaux ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
4. Tout comportement entravant le fonctionnement de nos services.
5. Utiliser nos services à des fins commerciales, lucratives ou en préparation de telles activités.
6. Inciter ou encourager d'autres utilisateurs de nos services ou des tuteurs à commettre des actes illégaux.
7. Tout comportement causant un préjudice financier ou moral, ou un désavantage, aux autres utilisateurs de nos services ou aux tuteurs.
8. Établir un contact personnel en dehors de nos services avec d'autres utilisateurs ou tuteurs rencontrés via nos services.
9. Actes criminels ou actes susceptibles de conduire à des actes criminels.
10. Harcèlement des tuteurs ou tout comportement inapproprié perturbant le bon déroulement des leçons. La qualification de harcèlement est déterminée à la discrétion de la Société après vérification des faits auprès du tuteur.
11. Chercher à obtenir des informations confidentielles que la Société ne divulgue pas généralement, telles que les conditions d'emploi des tuteurs, l'emplacement du centre d'appels ou les connexions Internet.
12. Tenter d'établir un contact personnel avec les tuteurs, que ce soit en ligne ou hors ligne, y compris par e-mail, directement ou par l'intermédiaire d'un représentant.
13. Démarcher des tuteurs pour qu'ils travaillent pour des services ou des entreprises susceptibles de concurrencer la Société.
14. Injures ou menaces envers le personnel du service client, ou tout comportement entravant les opérations de support.
15. Partager un même compte entre plusieurs utilisateurs.
16. Détenir plusieurs comptes et réserver un cours avec l'un d'eux, l'annuler, puis immédiatement le réserver et le suivre avec un autre compte.
17. Propos, comportements ou demandes adressés aux tuteurs ou à notre personnel qui sont manifestement irrespectueux au regard des normes sociales généralement admises
18. Tout autre comportement que la Société juge inapproprié dans le cadre de l'utilisation de nos services.
Paragraphe 2: Le Membre ne doit commettre aucun des actes suivants lors de l'utilisation de nos services.

Si le Membre commet l'un des actes prévus aux points 5, 7, 11, 13 ou 14 du paragraphe précédent, et que ces actes sont la cause principale d'une situation telle que celles décrites ci-dessous, le Membre indemnisera la Société à hauteur de 1 000 000 de yens par tuteur concerné.
Cette responsabilité en matière de dommages et intérêts demeure en vigueur même après le retrait du Membre.
1. Lorsqu'un tuteur cesse de travailler pour la Société de manière continue.
2. Lorsqu'un tuteur commence à travailler de manière continue pour un service ou une entreprise susceptible de concurrencer la Société.
Article 4 : Refus ou annulation de l'inscription
Paragraphe 1: Si le Membre se trouve dans l'une des situations définies ci-dessous, la Société peut refuser d'approuver ou annuler l'inscription. En outre, les sommes déjà versées ne seront en aucun cas remboursées.
1. Le Membre n'existe pas réellement.
2. Lorsque la demande du Membre contient des informations fausses, des erreurs ou des omissions.
3. Lorsque le Membre est déjà inscrit à nos services.
4. Lorsque l'approbation de l'inscription du Membre a déjà été révoquée par la Société.
5. Lorsque le compte bancaire ou la carte de crédit désigné(e) par le Membre a été suspendu(e) ou autrement restreint(e).
6. Lorsque le Membre a précédemment manqué à ses obligations de paiement.
7. Lorsque le Membre est mineur, sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, et n'a pas obtenu le consentement d'un parent, d'un tuteur légal ou d'une autre personne habilitée au moment de l'inscription.
8. Lorsque le Membre commet l'un des actes interdits définis à l'article précédent.
9. Lorsque le Membre appartient à une entreprise (y compris à temps partiel) exploitant un service concurrent à celui de la Société (fourniture de cours de chinois en ligne), ou a été mandaté par une telle entreprise pour mener des recherches ou des activités similaires.
10. Lorsque la Société juge, pour toute autre raison, que l'utilisation du service par le Membre est inappropriée.
Paragraphe 2: Si le Membre utilise frauduleusement les services de la Société sous une inscription relevant des points 2, 3 ou 8 du paragraphe précédent, la Société facturera au Membre 100 000 yens par utilisation frauduleuse. Si le Membre utilise frauduleusement les services de la Société sous une inscription relevant du point 9 du paragraphe précédent, la Société facturera au Membre 1 000 000 de yens par utilisation frauduleuse. Cette responsabilité en matière de dommages et intérêts demeure en vigueur même après le retrait du Membre.
Article 5 : Modification des Conditions d'utilisation: La Société peut modifier les Conditions d'utilisation sans obtenir le consentement du Membre.
Les Conditions d'utilisation modifiées prendront effet dès leur affichage sur le site Web, et le Membre accepte cela à l'avance.
Article 6 : Modification des informations d'inscription: En cas de modification des informations d'inscription communiquées à la Société, le Membre doit effectuer la procédure de mise à jour sans délai.
La Société n'encourt aucune responsabilité pour tout préjudice ou charge subi par le Membre résultant de son omission de mettre à jour ses informations d'inscription.
Article 7 : Traitement des informations d'inscription
Paragraphe 1: La Société gère les informations d'inscription du Membre conformément à la Politique de confidentialité qu'elle établit séparément.
Toutefois, les informations d'inscription du Membre peuvent être communiquées ou divulguées à des tiers dans les cas suivants.
1. Lorsque le consentement du Membre a été obtenu
2. Lorsque la Société est tenue par une autorité publique de divulguer des informations en vertu de lois ou réglementations
3. Lorsqu'un pseudonyme enregistré en caractères latins est affiché sur les pages de réservation ou d'autres parties de nos services
Paragraphe 2: Le Membre est tenu de gérer et de conserver soigneusement ses informations d'inscription. Le Membre assume la responsabilité de tout dommage résultant de l'oubli, de la perte ou d'une gestion insuffisante de ces informations, et la Société n'encourt aucune responsabilité à cet égard. Si le Membre constate que ses informations d'inscription sont utilisées frauduleusement par une tierce personne, il doit en informer immédiatement la Société et suivre ses instructions.
Article 8 : Pause et résiliation
Paragraphe 1: Le Membre peut effectuer la démarche de pause (procédure de suspension d'utilisation des services) au moment du renouvellement mensuel du contrat, selon la méthode prescrite. Le Membre sélectionne « À propos de la pause » dans le formulaire de contact, indique sa demande de pause dans le champ prévu à cet effet et envoie le formulaire ; la pause prendra effet à la prochaine date de renouvellement une fois que la Société aura répondu par e-mail. Si la notification de pause est envoyée au plus tard deux jours avant la date de paiement des frais mensuels, aucun paiement ne sera dû à partir de ce moment. Le Membre peut également résilier son inscription selon la procédure ci-dessus. En cas de résiliation, le Membre perd tous ses droits sur nos services et ne peut formuler aucune réclamation envers la Société.
Paragraphe 2: 1. Si le Membre a réglé les frais d'utilisation par virement bancaire et que la durée de validité restante est d'au moins un mois et un jour, il peut prendre une pause.
2. La pause peut être prise par tranches d'un mois à compter de la date de paiement. Toutefois, aucune pause rétroactive n'est possible.
3. La reprise de l'abonnement est possible par tranches d'un mois à compter de la date de paiement.
Article 9 : Changement de formule: En principe, vous pouvez changer de formule par tranches d'un mois à compter de votre date de paiement. Les détails et procédures de changement de formule sont disponibles sur la page « FAQ ».
Article 10 : Dispositions de service: Le Membre accepte à l'avance et s'engage à respecter chacune des dispositions de service suivantes.
Paragraphe 1: Le Membre peut utiliser nos services en réglant les frais d'utilisation fixés séparément par la Société selon les méthodes suivantes.

1. Régler les frais d'utilisation d'un mois par carte de crédit ou PayPal
2. Régler les frais d'utilisation d'un ou plusieurs mois par virement bancaire
Paragraphe 2: Après que le Membre a effectué un paiement au titre du point 1 du paragraphe précédent, pour la formule mensuelle, si le Membre n'effectue pas les démarches de pause ou de retrait prévues à l'article précédent, il sera réputé avoir l'intention de continuer à utiliser nos services, et son inscription sera renouvelée automatiquement au même tarif à la date d'expiration un mois après la date de paiement. Pour la formule à points, le Membre devra acheter des points à chaque utilisation.
Paragraphe 3: Après que le Membre a réglé les frais d'utilisation selon la procédure définie au paragraphe 1, point 2 du présent article et a utilisé nos services pendant un ou plusieurs mois, pour continuer à les utiliser, le Membre doit effectuer la procédure de renouvellement prescrite par la Société avant la date d'expiration et régler les frais d'utilisation pour un ou plusieurs mois.
Paragraphe 4: La Société enregistre les informations obtenues lors des leçons afin de fournir des services cohérents au Membre.
Paragraphe 5: Les informations obtenues au titre du paragraphe précédent peuvent inclure des données personnelles du Membre.
Paragraphe 6: Les informations obtenues par la Société aux paragraphes 4 et 5 sont utilisées exclusivement pour fournir des services au Membre.
Paragraphe 7: La Société peut surveiller les services qu'elle fournit afin d'en assurer le bon déroulement.
Le Membre accepte et reconnaît à l'avance que les leçons auxquelles il participe peuvent être supervisées par la Société.
Article 11 : Durée de fourniture des services
Paragraphe 1: Le Membre peut utiliser nos services à compter de la date à laquelle la Société accepte son inscription conformément à l'Article 2, Paragraphe 2 des Conditions d'utilisation.
Paragraphe 2: L'utilisation des services par le Membre sera suspendue conformément aux dispositions de l'Article 4 ou de l'Article 8 des Conditions d'utilisation.
Toutefois, en cas de suspension du service pour les motifs prévus à l'Article 4, la date de suspension sera celle à laquelle la Société notifie le Membre de la suspension ; en cas de suspension pour les motifs prévus à l'Article 8, la date de suspension sera la date d'expiration au moment où le Membre notifie sa mise en pause ou son retrait.
Article 12 : Suspension et résiliation des services
Paragraphe 1: La Société peut suspendre ou mettre fin à nos services avec notification préalable ou ultérieure via le site Web ou par e-mail. La Société peut également suspendre les services lorsque leur fourniture est rendue difficile par des causes qui ne lui sont pas imputables, telles que des pannes de Teams, des situations politiques nationales ou internationales, ou des catastrophes naturelles.
Paragraphe 2: Le Membre accepte à l'avance que la Société puisse être dans l'impossibilité de fournir des services les jours fériés chinois, ou que le nombre de leçons disponibles puisse diminuer sensiblement par rapport à la normale.
Article 13 : Diffusion d'informations: La Société peut envoyer des notifications, des publicités, des enquêtes et autres communications au Membre par e-mail.
Article 14 : Utilisation de Teams: La Société fournit ses services via Microsoft Teams. En utilisant Teams, le Membre est réputé avoir accepté les points suivants.
1. Le Membre respecte les dispositions de Teams concernant les fonctionnalités du logiciel d'appel et ses conditions d'utilisation.
2. Il appartient au Membre de télécharger le logiciel d'appel et de vérifier son bon fonctionnement avant d'utiliser nos services.
3. La Société n'encourt aucune responsabilité si nos services ne peuvent être utilisés en raison d'une défaillance ou d'une mauvaise configuration du logiciel d'appel ou du matériel nécessaire à son utilisation.
4. La Société n'encourt aucune responsabilité pour les dysfonctionnements du logiciel d'appel lui-même survenant après le début d'un cours.
5. Les fichiers envoyés par les tuteurs et les URL autres que celles de NetChai, y compris ceux reçus via le chat Teams, sont ouverts aux risques et périls de l'utilisateur. La Société n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage, tel qu'une infection par un virus, causé par des fichiers ou des URL envoyés par les tuteurs.
6. Le compte Microsoft et l'adresse e-mail enregistrés par le Membre seront communiqués aux tuteurs sur les pages de réservation et autres parties de nos services aux fins de la fourniture des cours. Le compte Microsoft et l'adresse e-mail enregistrés par le Membre ne sont pas considérés comme des données personnelles faisant l'objet d'une protection et d'une gestion par des mesures raisonnables et nécessaires prises par la Société conformément à sa Politique de confidentialité établie séparément.
7. Si le Membre ne souhaite pas divulguer un compte Microsoft particulier aux tuteurs, par exemple celui qu'il utilise à titre privé, il prend des mesures raisonnables et nécessaires pour protéger et gérer ses données personnelles, par exemple en créant un compte Microsoft dédié aux services de la Société, en l'enregistrant auprès de la Société et en l'utilisant pour les cours.
8. La Société n'encourt aucune responsabilité pour les problèmes résultant de circonstances liées à Microsoft Teams.
De plus, nous n'acceptons aucune demande concernant les services fournis par Teams.
Article 15 : Limitation de responsabilité: Le Membre accepte que la Société ne soit pas responsable des dommages résultant des situations définies ci-dessous ou liés à celles-ci.
1. L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services
2. Accès non autorisé ou modification non autorisée des données du Membre gérées par la Société
3. Propos, transmissions ou actes de tiers au sein de nos services
4. Les résultats d'apprentissage de nos services, etc.
5. Tout dommage résultant des informations communiquées par le Membre pendant les cours
6. Lorsque le Membre n'a pas pu utiliser nos services de manière satisfaisante mais que l'une des situations suivantes s'applique
a) Situations où le nombre de leçons disponibles est temporairement insuffisant en raison d'une augmentation soudaine du nombre d'élèves ou d'une forte baisse des leçons disponibles due à des pannes de télécommunication côté chinois
b) Situations où les leçons aux horaires souhaités par le Membre ne peuvent être réservées
c) Situations où les leçons avec un tuteur spécifique ne peuvent être réservées
d) Situations où les leçons doivent être annulées en raison de pannes d'électricité ou de télécommunication en Chine
e) Situations où, le tuteur réservé étant dans l'impossibilité d'enseigner pour quelque raison que ce soit, la leçon est assurée par un autre tuteur ou reprogrammée
7. Autres questions liées au service
Article 16 : Droits d'auteur et de propriété: Tous les droits d'auteur et de propriété relatifs aux marques, logos, mentions et autres contenus liés à nos services appartiennent à la Société. Il est interdit au Membre de les utiliser sans l'autorisation de la Société.
Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente exclusive: Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit japonais. Tout litige entre la Société et le Membre lié à nos services ou aux Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo en première instance.

Dispositions supplémentaires : les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur le 10 septembre 2010.

Révisé le 1er novembre 2016